Conditions générales de vente

Raison sociale : Chocolaterie Daniel Stoffel
S.A.S. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 510 000 €

Adresse : 50, route de Bitche – BP 20212
Code Postal : 67506
Ville : Haguenau Cedex
Pays : France

Téléphone : 03 88 63 95 95
Fax : 03 88 63 95 99
E-mail : accueil@daniel-stoffel.fr
Site Internet : www.daniel-stoffel.fr

RCS : 71B309
APE : 1082Z
TVA : FR 38718503097

Applications et opposabilité des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la Chocolaterie Daniel Stoffel. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.daniel-stoffel.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Chocolaterie Daniel Stoffel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Chocolaterie Daniel Stoffel quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Produits

Le Client s’interdit, sauf accord formel et écrit préalable, de revendre les produits achetés, les commandes sont destinées à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.
Les photographies et les textes présentant les produits sur le site ne sont pas contractuels et constituent une suggestion de présentation. La Chocolaterie Daniel Stoffel assure que les produits sont fabriqués selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux règles en vigueur en France. La Chocolaterie Daniel Stoffel ne pourra être responsable du non-respect des dispositions réglementaires ou législatives en vigueur dans le pays destinataire de la livraison, seule sa responsabilité vis à vis du respect de la réglementation française relative aux produits peut être engagée.
Le Client s’engage à respecter les règles de conservation des produits et la date limite de consommation indiquée sur l’emballage. Il est seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si le Client ne respecte pas ces règles ou s’il est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans la composition du produit.

Commande

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Chocolaterie Daniel Stoffel ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés à l’acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
La Chocolaterie Daniel Stoffel informera le client par email, par téléphone ou par courrier des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Chocolaterie Daniel Stoffel se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraison

Les colis sont préparés et conditionnés par la Chocolaterie Daniel Stoffel dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire.
La Chocolaterie Daniel Stoffel s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 7 jours en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
La Chocolaterie Daniel Stoffel, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La Chocolaterie Daniel Stoffel assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. Il appartient donc impérativement au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, la Chocolaterie Daniel Stoffel ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante : Chocolaterie Daniel Stoffel – 50, route de Bitche – 67500 HAGUENAU.

Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables et aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation. Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

Pour les autres produits, le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné du mail d’accord de retour envoyé par le service client de la Chocolaterie Daniel Stoffel à l’adresse suivante :
Chocolaterie Daniel Stoffel – 50, route de Bitche – BP 20212 – 67506 HAGUENAU Cedex.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Chocolaterie Daniel Stoffel est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, n’ont pa été ouverts et sont dans leur emballage d’origine : remboursement du colis et/ou des produits et des frais d’envoi éventuels.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
La Chocolaterie Daniel Stoffel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Paiement

La commande du client peut être réglée par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).
La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client.

Service clientèle

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :

Soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Nous contacter »
Soit par téléphone au 03-88-63-95-95
Soit par fax au 03-88-63-95-99
Soit par courrier à l’adresse mentionnée au point 1 des Conditions Générales de Vente
Transfert de propriété et transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
La Chocolaterie Daniel Stoffel assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Litiges et réclamations

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de la Chocolaterie Daniel Stoffel, par lettre recommandée avec accusé réception :
Chocolaterie Daniel Stoffel – 50, route de Bitche – BP 20212 – 67506 HAGUENAU

Vous pouvez également nous contacter par e-mail via le formulaire situé dans la rubrique « Nous contacter ».
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…).
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Chocolaterie Daniel Stoffel et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Toute reprise acceptée par la Chocolaterie Daniel Stoffel, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la Chocolaterie Daniel Stoffel, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Informations légales

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Chocolaterie Daniel Stoffel.

Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.daniel-stoffel.fr
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la Chocolaterie Daniel Stoffel.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site www.daniel-stoffel.fr, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de la Chocolaterie Daniel Stoffel de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à la Chocolaterie Daniel Stoffel de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.